Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Flying
Boat et de son client dans le cadre de la vente des marchandises figurant sur « La Shop » du site
charlelie.com.
Tout contenu publié et mis à la disposition sur ce site est la propriété de Flying Boat/CharlElie Couture et
ses créateurs. Cela comprend tout ce qui contribue à la composition de ce site dont les textes, les images,
les vidéos, les documents, les fichiers téléchargeables, logos, dessins…
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés
en euros incluant les taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Flying Boat s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à
facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en totalité le jour de la commande : par carte bancaire
Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété
La société Flying Boat conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en
principal et en accessoires.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en
magasin à l’attention de l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et
n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits
ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :L’allocation de dommages et intérêts ou L’annulation
de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les
réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront
être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société Flying Boat ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard
dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente
découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil